Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(89) La seconde étape visait à vérifier si le marché pouvait répondre, en tout ou en partie, à la demande des usagers identifiée. Les autorités françaises ont également organisé, dans ce cadre, une consultation publique.

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