(893) Dans ses observations (considérants 393 et 447 à 450, Corsica Ferries indique qu’une autre distinction devait être faite entre fret tracté accompagné et fret tracté non accompagné. L’absence d’une telle distinction aurait pour effet de vicier irrémédiablement l’estimation du nombre de convoyeurs voyageant dans le cadre de la desserte maritime de la Corse. À l’appui de ses allégations, Corsica Ferries renvoie à l’étude BRG 1.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 893
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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