Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 897

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 897 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(897) La Commission observe que cette conclusion se fonde notamment sur quatre éléments: i) seul le port de Marseille disposerait des équipements et des surfaces de terre-pleins suffisants pour accueillir le fret non-tracté, compte tenu du fait que l’unique alternative, Toulon-Brégaillon, possède une infrastructure beaucoup trop limitée pour accueillir l’intégralité, ou même une partie non-négligeable, de ce trafic; ii) la consultation des usagers montre de manière claire l’absence de toute substituabilité entre le port de Marseille et les autres ports continentaux; iii) les gestionnaires des ports continentaux eux-mêmes considèrent que le port de Marseille est le seul capable de pouvoir traiter ce trafic à grande échelle; iv) et un report du trafic de fret non-tracté du port de Marseille vers d’autres ports continentaux entraîneraient des surcoûts importants et des contraintes logistiques affectant les flux de fret non-tracté (considérants 210 à 214).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).