Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 898

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 898 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(898) La Commission est d’avis que l’ensemble de ces considérations justifie une absence de substituabilité géographique du port de Marseille avec les ports de Toulon et Nice pour le transport maritime de fret non-tracté.

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