Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(90) Pour conduire ces deux premières étapes, les autorités françaises ont mandaté le cabinet de consultance économique Gecodia. Ce dernier avait notamment la charge de collecter et traiter les informations recueillies auprès des usagers et des opérateurs, et de compiler une synthèse des réponses reçues à l’issue des consultations publiques menées par l’OTC. Gecodia était par ailleurs chargé de conduire des études complémentaires pour déterminer l’existence éventuelle d’un besoin de service public en matière de transport maritime entre la Corse et le continent français.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).