Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 902

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 902 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(902) En ce qui concerne le fret tracté, les autorités françaises ont établi qu’il existait une substituabilité partielle entre les ports de Toulon et de Marseille. Elles considèrent qu’une partie des usagers de transport de fret tracté ne voit aucune alternative au port de Marseille. Les autorités françaises justifient cette conclusion sur la base des éléments suivants.

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