(903) En premier lieu, la consultation des ports révélait l’existence de contraintes capacitaires aux ports de Toulon et de Nice (considérant 217). La Commission remarque sur ce point que, même si les trois ports continentaux peuvent accueillir du fret tracté, les gestionnaires portuaires des ports de Toulon et de Nice ont exprimé des réserves sur leurs capacités (considérant 199). La CCI du Var souligne ainsi que Toulon-Port de Commerce est le seul terminal du port de Toulon en mesure d’accueillir du fret tracté, et que ce terminal connaît déjà un niveau de congestion important (proche de 80 % en moyenne) tout au long de l’année (liées aux politiques publiques locales), et notamment en été (trafic limité à une dizaine de remorques par jour). De son côté, le port de Nice déclare que s’il peut accueillir un trafic de fret tracté sans contraintes, le trafic de passagers reste prioritaire sur toute activité.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 903
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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