Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 905

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 905 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(905) Au vu de ces éléments, la circonstance selon laquelle le port de Toulon pouvait accueillir plus du double du trafic actuel de fret tracté en 2014 n’était pas pertinente en l’espèce. De la même manière, le fait que Corsica Ferries ait confirmé cette information auprès de la CCI du Var n’est pas non plus pertinent, puisqu’il ne démontre pas que les autorités françaises ont fait une mauvaise lecture des réponses fournies par la CCI du Var lors de la consultation des ports.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).