(906) En second lieu, les autorités françaises se sont appuyées sur les résultats de la consultation des usagers pour expliquer l’existence d’une substituabilité partielle (considérant 218). Ces résultats montrent ainsi que les répondants excluent largement toute comparaison entre les ports de Marseille et de Toulon ou de Nice (considérants 190 et 191).
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 906
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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