Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 907

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 907 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(907) Corsica Ferries conteste toutefois la crédibilité des réponses reçues lors de la consultation par téléphone des usagers du transport de fret, dans la mesure où les répondants interrogés étaient des actionnaires de Corsica Linea, et se trouvaient donc, en cette qualité, dans une situation de conflit d’intérêts au regard de la consultation des usagers (considérant 441). Elle ajoute également que les réponses soumises étaient des affirmations générales et non étayées, émanant d’un échantillon de répondants à la représentativité incertaine (considérant 440).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).