Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 908

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 908 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(908) La Commission constate tout d’abord que les usagers interrogés ont répondu aux questions qui leur étaient posées dans le cadre de la consultation des usagers. Or, Corsica Ferries ne dispute pas la pertinence des questions posées dans le cadre de la consultation des usagers. Il ne peut donc être considéré, comme l’allègue Corsica Ferries, que les répondants aient fourni des «affirmations générales et non-étayées». En outre, l’échantillon d’usagers interrogés ne pouvait être considéré comme non-représentatif, au regard des volumes de fret qu’ils représentaient (considérant 189).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).