(91) Le cabinet Gecodia a remis à l’issue de la seconde étape son rapport final du 14 mars 2022 à l’OTC («le rapport Gecodia»). Le rapport Gecodia élabore les analyses de la demande et de l’offre de marché, et fournit les conclusions sur l’existence d’un besoin de service public en matière de transport maritime entre la Corse et le continent.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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