(911) En troisième lieu, les autorités françaises relèvent qu’un report du trafic de fret tracté du port de Marseille vers d’autres ports continentaux entraînerait des surcoûts importants pour les usagers du transport de fret tracté, dont les bases logistiques se trouvent principalement à l’ouest de Marseille et dans le couloir rhodanien (considérant 219).
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 911
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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