(913) La Commission observe également que les autorités françaises ont apporté des éléments concrets sur le chiffrage des surcoûts que causerait un report conséquent des transporteurs utilisant habituellement le port de Marseille vers le port de Toulon. Ce chiffrage est notamment établi sur la base des données publiées par le comité national routier. Les parties intéressées ont également soumis des données similaires, qui reconnaissent toutes l’existence d’un tel surcoût, bien que l’estimation varie entre 5 % du coût de revient total selon Corsica Ferries (considérant 443) et 11 % selon Corsica Linea (considérant 544). La Méridionale estime quant à elle qu’il ne serait pas rationnel économiquement pour la grande majorité des transporteurs basés plus près de Marseille que de Toulon de se diriger vers le port de Toulon, confirmant aussi l’existence de surcoûts routiers (considérant 595 et 596).
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 913
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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