Article considérant 916

(916) La Commission conclut donc, sur la base des données fournies par la France et l’ensemble des parties intéressées, que le report vers le port de Toulon des usagers du transport de fret tracté, dont les bases logistiques sont principalement situées près du port de Marseille ou sur le couloir rhodanien, induirait des surcoûts routiers pour ces usagers. Il n’est pas démontré que ces surcoûts pourraient manifestement être compensés par un plus faible tarif maritime à Toulon. Les autorités françaises pouvaient donc conclure que ce facteur était de nature à limiter le degré de substituabilité entre les ports de Marseille et Toulon.