(917) La Commission observe également qu’il ressort des réponses des ports de Toulon et de Nice que leur zone de chalandises se limite à leur arrière-pays local, tandis que le port de Marseille capte une clientèle nationale, ce qui est cohérent avec les conclusions des autorités françaises (considérants 197, 198 et 219). La Méridionale fournit des éléments supplémentaires en ce sens (considérant 593), qui sont cohérents avec les conclusions des autorités françaises. Les observations de Corsica Ferries à cet égard (considérant 442) doivent dès lors être rejetées.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 917
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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