Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 919

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 919 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(919) En dernier lieu, les autorités françaises ont estimé que l’analyse des épisodes de chocs persistants de prix affectant le port de Marseille n’avaient pas entraîné de report conséquent de trafic du port de Marseille vers les ports de Toulon et de Nice (considérant 220). Ce point tend à caractériser l’absence de substituabilité entre les deux ports, et n’est pas disputé par les parties intéressées.

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