(920) Il ressort ainsi de l’ensemble des éléments qui précèdent que les autorités françaises n’ont pas commis d’erreur manifeste en estimant que les ports de Toulon et de Marseille sont partiellement substituables du point de vue des usagers, et qu’il existe ainsi une demande spécifique des usagers de fret tracté pour le port de Marseille.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 920
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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