Article considérant 925

(925) En second lieu, la Commission retient également le fort niveau de congestion des ports corses dans l’ensemble signalé par la CCI de Corse (considérant 201). Celle-ci alerte notamment sur la situation aux ports de Bastia, Ajaccio et Porto-Vecchio, dont les capacités arrivent à saturation ou sont sujettes à de fortes congestions. Ces inconvénients ont pour effet d’augmenter le nombre de marchandises laissées à quai, d’affecter les conditions de circulation des poids lourds et d’entraîner des retards de livraisons préjudiciables pour les usagers du service de transport maritime de fret (considérant 208). La France peut donc valablement soutenir que ces contraintes sont de nature à limiter les reports de trafic vers l’un ou l’autre des ports, notamment vers les ports de Bastia, Ajaccio et Porto-Vecchio, et à rendre nécessaire, aussi bien du point de vue des usagers du service que des autorités publiques, la dispersion du trafic maritime de fret dans les différents ports corses.