Article considérant 928

(928) En premier lieu, en ce qui concerne tout d’abord la quantification de la substituabilité partielle des ports de Toulon et de Marseille pour le transport de fret tracté, la Commission rappelle qu’elle avait émis des doutes dans sa Décision d’ouverture sur les sources utilisées par les autorités françaises pour estimer que les usagers dont les volumes représentaient 80 % de la demande historique de fret tracté entre le port de Marseille et les ports corses ne voyaient pas le port de Toulon comme substituable au port de Marseille. Elle avait invité la France et les parties intéressées à soumettre leurs observations sur ce point.