(93) En vue d’accomplir la première étape mentionnée au considérant 88, les autorités françaises ont lancé, le 7 décembre 2021, une consultation publique auprès des usagers du transport maritime de fret et de passagers des liaisons entre le port de Marseille et les cinq ports corses («la consultation des usagers»).
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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