(931) En revanche, la troisième analyse, qui montre l’utilisation réelle des deux ports par les transporteurs, peut être prise en compte. La Commission considère en outre que les données présentées dans cette analyse sont suffisamment représentatives, puisqu’elles couvrent environ 65 % du volume de fret tracté entre la Corse et les ports de Marseille et Toulon sur les années 2017-2019 et 2021 (considérant 341).
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 931
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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