(932) La Commission observe, sur la base de cette analyse, que la majorité des transporteurs utilise effectivement seulement le port qui est plus proche de leur base logistique, comme indiqué au considérant 344. En particulier, il ressort de cette analyse qu’environ 79 % du trafic historique de fret tracté (en ML), provenant d’une base logistique proche de Marseille, est effectué ou aurait été effectué uniquement dans le port de Marseille en l’absence de contraintes de capacité. Ainsi, la Commission considère que l’hypothèse utilisée par les autorités françaises pour évaluer la demande de trafic de fret tracté, à savoir que 80 % de la demande historique est spécifique à Marseille et ne considère pas Toulon comme substituable, n’apparaît pas manifestement erronée.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 932
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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