Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 934

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 934 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(934) En second lieu, en ce qui concerne l’évaluation de la demande de fret tracté et de fret non-tracté, la Commission note tout d’abord que l’utilisation de données historiques comme base pour estimer la demande attendue de transport maritime de fret entre Marseille et la Corse est une approche valable (considérants 223 et 228). Les autorités françaises se sont ainsi appuyées sur les données historiques couvrant une période de 10 ans (2010-2019) pour estimer l’évolution de la demande à venir jusqu’en 2030.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).