(934) En second lieu, en ce qui concerne l’évaluation de la demande de fret tracté et de fret non-tracté, la Commission note tout d’abord que l’utilisation de données historiques comme base pour estimer la demande attendue de transport maritime de fret entre Marseille et la Corse est une approche valable (considérants 223 et 228). Les autorités françaises se sont ainsi appuyées sur les données historiques couvrant une période de 10 ans (2010-2019) pour estimer l’évolution de la demande à venir jusqu’en 2030.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 934
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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