Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 936

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 936 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(936) En troisième lieu, en ce qui concerne l’évaluation de la demande des convoyeurs associée au trafic de fret tracté, la Commission relève que la France a considéré que la demande des convoyeurs était proportionnelle au volume de fret tracté transporté. La France a calculé la demande à venir entre 2023 et 2030 sur la base du ratio convoyeur/ML transporté entre 2018 et 2021 (considérant 230).

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