(939) Deuxièmement, les autorités françaises n’ont pas utilisé le ratio convoyeur/ML transporté tel qu’attendu en 2030 pour estimer la demande entre 2023 et 2030, mais se sont basées sur le ratio historique moyen convoyeurs/ML moyen calculé entre 2018 et 2021 et sur la demande à venir de fret tracté pour évaluer le nombre de convoyeurs chaque année entre 2023 et 2030.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 939
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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