(94) Cette consultation, d’une durée d’un mois, invitait l’ensemble de ces usagers et toute autre personne intéressée à faire part de leurs observations sur les services de transport maritime en question. La consultation des usagers a été publiée sur le site internet de l’OTC et relayée dans la presse locale et régionale.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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