Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 941

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 941 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(941) Enfin, il convient de rappeler que le taux de croissance de 2,3 % retenu par les autorités françaises pour estimer la demande de fret tracté à partir de 2019, et pour la période 2023-2030, est issue de l’évolution moyenne du taux de croissance du trafic de fret entre 2010 et 2019 sur l’ensemble des cinq liaisons reliant Marseille aux ports corses. Si les autorités françaises pouvaient calculer le taux de croissance du trafic historique spécifique à chaque liaison, force est de constater que cette possibilité ne représentait qu’une méthodologie parmi d’autres. Corsica Ferries n’explique pas en quoi la méthodologie utilisée par les autorités françaises n’était pas manifestement appropriée pour calculer la demande à venir sur chacune des liaisons maritimes. Elle n’explique pas non plus en quoi une méthodologie alternative aurait pu conduire à un résultat différent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).