(95) La consultation des usagers proposait plusieurs questionnaires comprenant une vingtaine de questions chacun, adressés à diverses catégories d’usagers. La consultation des usagers était aussi accompagnée d’un document intitulé «Document d’appui à l’enquête publique», présentant, d’une part, les caractéristiques générales des services de transport maritime entre la Corse et le continent français; et d’autre part, une approche sommaire et préliminaire identifiant les diverses catégories d’usagers du transport maritime de fret et de passagers entre la Corse et le continent français.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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