(96) Les autorités françaises ont également procédé à une consultation des ports continentaux (Marseille, Toulon et Nice), lancée le 22 janvier 2022, pour une durée d’un mois («la consultation des ports»). Cette consultation comprenait notamment un questionnaire interrogeant, en substance, les gestionnaires de ces ports sur les caractéristiques de leurs infrastructures, tant pour le transport de fret que pour le transport de passagers.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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