(960) Tout d’abord, la Commission note que les autorités françaises ont imposé des fréquences annuelles minimales à respecter. Ces fréquences visent à assurer une desserte régulière et suffisante de la Corse depuis/vers le port de Marseille tout au long de l’année. Les concessionnaires sont ainsi tenus d’assurer 365 rotations par an sur les liaisons Marseille-Ajaccio et Marseille-Bastia, et 156 rotations sur les trois autres liaisons.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 960
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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