(961) La Commission observe que ces fréquences répondent au besoin de service public identifié. En effet, il ressort de la consultation des usagers que les passagers et les usagers du transport de fret étaient satisfaits des fréquences en vigueur dans le cadre des CDSP 2021-2022, qui étaient identiques à celles définies par les autorités françaises dans les CDSP 2023-2030 (considérant 69). La Commission relève également, de manière générale, que l’insularité de la Corse nécessite des fréquences régulières avec le continent français, notamment en ce qui concerne les passagers médicaux, qui peuvent avoir besoin de tels services à tout moment en fonction de leur état de santé. C’est aussi le cas du trafic de fret (tracté et non tracté), dans la mesure où les professionnels et particuliers en Corse ont un besoin de ravitaillement fréquent en raison des capacités de stockage limitées des magasins de l’île (considérant 22). De la sorte, les résultats de la consultation des usagers sont cohérents avec les caractéristiques socio-économiques de la Corse.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 961
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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