Article considérant 963

(963) L’obligation de réaliser un certain nombre de rotations annuelles se subdivise en deux obligations de service public, qui consistent, d’une part, à assurer un nombre minimal de rotations fixes par semaine, et d’autre part, à assurer des rotations flexibles (reprogrammables) en plus des rotations hebdomadaires fixes, mais dans la limite du nombre de rotations annuelles définies. La Commission comprend que les rotations reprogrammables, décidées par l’OTC, sont un outil flexible pour ajuster l’offre à la demande. Par exemple, si l’OTC constate que la demande attendue pour une rotation un jour particulier s’avère très faible, il peut décider de reprogrammer la rotation à un jour de plus forte affluence, sous réserve que l’opérateur respecte les fréquences hebdomadaires requises par les CDSP. La Commission relève à cet égard que le comité de suivi technique des CDSP (considérant 290), conduit par l’OTC, se réunit chaque semaine afin, notamment, d’étudier la demande de trafic.