Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 964

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 964 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(964) Ainsi, les obligations de service public relatives aux fréquences minimales à respecter ont pour double objectif d’assurer la régularité des services de transport (par le biais des fréquences hebdomadaires minimales à assurer dans chaque CDSP) et d’optimiser la desserte maritime de la Corse (par le biais des rotations reprogrammables).

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