(965) La Commission relève que les fréquences hebdomadaires minimales à respecter correspondent à une demande des usagers (considérants 112 et 190 et 191). La France a imposé comme obligation de service public des rotations quotidiennes en haute saison pour les liaisons Marseille-Ajaccio et Marseille-Bastia (quasi-quotidiennes en basse saison), et trois rotations par semaine pour les trois autres liaisons. Ainsi, ces fréquences sont calibrées en fonction de la saison (basse ou haute saison) et de la liaison concernée (Ajaccio et Bastia concentrant des fréquences importantes, tandis que les trois autres ports corses ont des fréquences moins élevées).
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 965
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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