Article considérant 967

(967) Ensuite, la Commission note que les CDSP portant sur les liaisons Marseille-Ajaccio, Marseille-Bastia et Marseille - L’Île-Rousse prévoient, en plus du nombre de rotations annuelles à respecter, des rotations supplémentaires. L’objectif de ces rotations est de faire face à des pics exceptionnels de demande rencontrés au cours d’une année et d’éviter au maximum les restes-à-quais. La Commission note que ces rotations supplémentaires, qui ne concernent que le transport de fret, répondent à une demande des usagers du transport de fret, qui se plaignent notamment du manque de places pour embarquer les marchandises à bord des navires au port de Marseille (considérants 190 et 191), ce que les données historiques de trafic confirment. La Commission remarque également que le gestionnaire des ports corses signalait le phénomène de plus en plus récurrent de remorques laissées à quai dans les ports corses et appelait les autorités publiques à prévoir des rotations supplémentaires pour disperser le trafic (considérant 201). La Commission note par ailleurs que le nombre de rotations supplémentaires par an est relativement limité, et que ces rotations sont facultatives et activées à la seule discrétion de l’OTC, sous réserve du respect de conditions définies à l’avance (considérant 287) et vérifiées lors du comité de suivi technique des CDSP (considérant 290). Ces rotations supplémentaires sont prévues pour les trois liaisons susmentionnées, dans la mesure où celles-ci sont les plus susceptibles de rencontrer de tels pics de trafic.