(97) En vue d’accomplir la seconde étape mentionnée au considérant 89, les autorités françaises ont lancé, le 19 janvier 2022, une consultation des opérateurs de services de transport maritime pour une durée de cinq semaines («la consultation des opérateurs»). Cette consultation était disponible et accessible sur le site internet de la CdC.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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