(975) Ces doutes sont partagés par Corsica Ferries. Celle-ci fait valoir dans ses observations que les capacités minimales d’emport de fret auraient dû être calculées sur la base de la demande moyenne estimée entre 2023 et 2030 pour répondre au besoin de service public identifié (considérant 469) et non sur la demande attendue pour juillet 2030. En revanche, la France, tout comme Corsica Linea et La Méridionale, considèrent que de tels doutes sont infondés (sections 5.2.1.2 et 5.3.1.1.3.1, considérants 347 à 357, 546 à 547 et 606 à 611).
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 975
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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