Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 976

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 976 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(976) La Commission observe tout d’abord que les données fournies par les autorités françaises montrent que la demande de trafic de fret par traversée varie considérablement par mois et par jour de la semaine sur toutes les liaisons entre Marseille et la Corse (Figure 3 et Figure 4). Par exemple, sur la liaison entre Marseille et Ajaccio, sur un mois donné, la demande de trafic par traversée peut varier de 20 ML à 1 680 ML (valeurs pour mars 2019). De même, sur une semaine donnée, la demande de trafic par traversée peut varier de 0 ML à 1 680 ML (valeurs pour les mercredis en 2019).

Figure 3

Trafic de fret non tracté et de fret tracté sur les lignes Corse-Marseille. Dispersion des trafics par jour de la semaine (ML)

Source: observations des autorités françaises soumises le 27 juillet 2023

Figure 4

Trafic de fret non tracté et de fret tracté (cumul des deux segments, y compris part substituable) sur les lignes Corse-Marseille. Dispersion des trafics par mois (ML)

Source: observations des autorités françaises soumises le 27 juillet 2023

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).