Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 978

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 978 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(978) La Commission note en outre qu’une telle méthodologie aurait pour conséquence qu’une partie importante du besoin de service public identifié en matière de fret ne pourrait pas être satisfaite. Sur la base des données communiquées par les autorités françaises, il est probable qu’entre 17 % et 25 % du besoin annuel de transport de fret ne pourrait pas être satisfait. Cela exacerberait les contraintes de capacité déjà observables sur les liaisons entre Marseille et les ports corses, comme l’ont souligné les usagers et les prestataires de service (considérant 350).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).