Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 979

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 979 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(979) En outre, il convient de noter que les capacités minimales d’emport de fret définies dans les CDSP ne sont pas même suffisantes pour couvrir, en toutes circonstances, la demande de fret anticipée par les autorités françaises. En particulier, sur les liaisons Marseille-Ajaccio et Marseille-Bastia, les autorités françaises ont estimé que, sur la base des données historiques de trafic (2019), il était probable que la demande puisse dépasser la capacité minimale d’emport de fret fixée par les CDSP pour un certain nombre de traversées. Ce risque est d’ailleurs l’un des éléments justifiant la nécessité de prévoir des rotations supplémentaires dans les CDSP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).