(979) En outre, il convient de noter que les capacités minimales d’emport de fret définies dans les CDSP ne sont pas même suffisantes pour couvrir, en toutes circonstances, la demande de fret anticipée par les autorités françaises. En particulier, sur les liaisons Marseille-Ajaccio et Marseille-Bastia, les autorités françaises ont estimé que, sur la base des données historiques de trafic (2019), il était probable que la demande puisse dépasser la capacité minimale d’emport de fret fixée par les CDSP pour un certain nombre de traversées. Ce risque est d’ailleurs l’un des éléments justifiant la nécessité de prévoir des rotations supplémentaires dans les CDSP.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 979
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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