Article considérant 98

(98) Dans la page de présentation de la consultation des opérateurs, les autorités françaises invitaient les compagnies maritimes intéressées à préciser leurs intentions concernant une desserte régulière de la Corse à partir du 1er janvier 2023. La consultation des opérateurs comprenait également un questionnaire que les opérateurs devaient remplir. Elle comprenait aussi un document d’accompagnement, reprenant intégralement le contenu du document d’appui à la consultation des usagers du 7 décembre 2021 (considérant 95), ainsi qu’une présentation succincte des résultats de la consultation des usagers. Enfin, la consultation invitait les compagnies maritimes intéressées à renseigner les capacités et le volume de passagers et de fret que les compagnies pourraient transporter en l’absence de contrat de service public entre 2023 et 2028.