(984) Tout d’abord, en ce qui concerne les capacités minimales d’emport de passagers résidents et non-résidents par traversée incluses dans la CDSP portant sur la liaison Marseille-Propriano, la Commission note que ces capacités ont été calculées sur la base de la demande totale de passagers attendue en 2030 (demande la plus élevée au cours de l’exécution de la CDSP), qui est légèrement supérieure à celle de 2019 (+ 1 %). Cette constatation ne souffre pas d’une erreur manifeste d’appréciation.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 984
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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