(986) Enfin, en ce qui concerne les capacités minimales d’emport de convoyeurs par traversée, il convient de rappeler que les autorités françaises ont considéré que pour chaque ligne maritime, le ratio de convoyeurs par ML de fret tracté correspondait à la valeur moyenne observée sur la période 2018-2021 (considérant 230). Ainsi, la demande attendue des convoyeurs en 2030 est directement liée au volume de fret tracté estimé en 2030.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 986
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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