(12) Il y a donc lieu d’enregistrer l’initiative intitulée «Violations des droits de l’homme par Israël: exigeons la suspension totale de l’accord d’association UE-Israël».
Décision d’exécution (UE) 2025/2460 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2460
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2460
Versionacte d'origine du 25/11/2025 (CELEX 32025D2460)
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