Décision d’exécution (UE) 2025/2460 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2460
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2460
Versionacte d'origine du 25/11/2025 (CELEX 32025D2460)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/2460EUR-Lex →

(5) Le 28 octobre 2025, le groupe d’organisateurs a présenté une initiative modifiée.

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