Décision d’exécution (UE) 2025/2460 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2460
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2460
Versionacte d'origine du 25/11/2025 (CELEX 32025D2460)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/2460EUR-Lex →

(6) L’objectif de l’initiative modifiée, tel que formulé par les organisateurs, est d’appeler «la Commission à présenter au Conseil une proposition de suspension totale de l’accord d’association UE-Israël». Une annexe à l’initiative modifiée fournit de plus amples informations sur le contexte, l’objet et les objectifs de cette dernière.

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