La position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports institué par le traité instituant la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») en ce qui concerne la modification de l’annexe des règles financières et des procédures de vérification des comptes applicables à la Communauté des transports, adoptées en application de la décision no 2022/02 du comité de direction, est fondée sur le projet de décision du comité de direction joint à la présente décision.
Décision (UE) 2025/2467 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/2467
RattachementDécision (UE) 2025/2467
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2467)
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