Décision (UE) 2025/2467 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2467
RattachementDécision (UE) 2025/2467
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025D2467)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/2467EUR-Lex →

(2) Le comité de direction régional de la Communauté des transports institué par le TCT (ci-après dénommé «comité de direction») a été mis en place afin d’assurer l’administration et la bonne mise en œuvre du TCT.

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