Décision (UE) 2025/2467 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2467
RattachementDécision (UE) 2025/2467
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025D2467)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2467EUR-Lex →

(5) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de direction, étant donné que la décisiondudit comité aura des effets juridiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2467. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).